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Conseil municipal de mai 2014

publié le 26 mai 2014 à 13:39 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·18 oct. 2014 à 00:03 par Eric V. ]

REUNION DU 19 MAI 2014


Etaient présents: Mme Martine MOUSSERION, Ms. Cédric ROLLAND, Bertrand THIBAULT, Joël BLANLOEIL ; Mmes Sophie de LAUZON, Marinette FAYOUX; Ms. Samuel MARSAULT, Jean MILLET, Olivier PENOT.


1. COMPTES RENDUS COMMISSIONS et RAPPORTS DELEGUES

voirie (enquête de Villenon jusqu’au 27 mai ; traitement des voies par projection mécanique); cimetière (columbarium) ; bâtiments (toilettes de la salle des fêtes, clocher de l’église) ; cadre de Vie (concours départemental et communal villages fleuris, aménagements à Moisseau, au Couyou et dans le bourg, balises pont de la Planche, réunion pour les enfants à la rentrée, signalisation RD 145, fête de la Saint-Jean le 5 juillet au Pré du Pont) ; bulletin municipal et site internet ; réunion SIAEP ; CCRC et autres organismes de regroupement


2. STATION D’EPURATION

Achat de terrain

Pour permettre la construction de la nouvelle station, l’achat de terrains à la Merlesse (D 38-39-456) est décidé pour 5000 € (accord unanime : 11 voix).

Convention de servitude de passage

Pour réaliser le projet, le passage d’une canalisation est prévu sur un terrain privé (D 431) ; le maire est autorisé à passer une convention avec le propriétaire.


3. EXONERATION DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Ponctuellement des associations organisent des animations pour lesquelles elles demandent à occuper le domaine public, dont l’autorisation revient au Maire (par ex. vide grenier de l’APE). Depuis 2011 le conseil municipal a instauré une redevance pour occupation du domaine public (100 € + 0.035 ml par jour), laquelle doit être perçue pour toute personne physique ou morale. Pour éviter d’avoir à délibérer à chaque manifestation, il est décidé à l’unanimité d’exonérer de taxe toute association ou personne organisatrice d’activités relevant de l’intérêt général, cette appréciation étant laissée au maire.


4. SUBVENTIONS 2014

Subventions aux associations

  • UNC-AFN Anché-Voulon : 40 €

  • Fonds Solidarité Logement : 30 €

  • Un Hôpital pour les Enfants : 50 €

  • La Maison des Familles : 50 €

  • Banque Alimentaire : 40 €

  • Restaurants du Cœur : 35 €

Subventions aux écoles

Ecole Ernest Perrochon (Poitiers) pour sortie scolaire d’un élève habitant la commune : 20 €.


5. ANIMATION PAR VIENNE NATURE

Vienne Nature, avec laquelle la commune a développé un partenariat, propose d’organiser à Anché sa soirée « chauves-souris » le vendredi 20 juin à la salle des fêtes : accord unanime avec pot offert par la commune.


6. SIVOS : PARTICIPATION 2014

La participation totale au SIVOS est acceptée (unanimité) pour 16 886.65 € en 3 versements.


7. REDEVANCE FRANCE TELECOM

La commune perçoit une redevance annuelle qu’elle fixe dans les limites d’un décret.

Le vote unanime correspondant au montant plafond pour une recette totale de 1097.30 €.


8. TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

Redevance 2014 :

Les mêmes tarifs qu’en 2013 sont conservés :

  • Forfait annuel de 82 €

  • Taxe de 1.42 € / m3 jusqu’à 120 m3 (tranche 1) et 0.17 € / m3 jusqu’à totalité consommée (tranche 2).

  • Redevance de 0.19 € par m3 pour modernisation des réseaux (fixée par l’Agence de l’Eau et reversée)

Branchement au réseau : taxe de raccordement (1163 €) remplacée par la (PAC)


9. QUESTIONS DIVERSES

  • Permanences pour les européennes 

  • Repas du conseil : menus payés par les convives

  • Participation au Téléthon

  • Panneaux pour le lotissement

  • Mise en application de la taxe sur la publicité


Congés annuels

publié le 24 mai 2014 à 07:51 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·6 oct. 2014 à 09:03 par Eric V. ]

La mairie sera fermée pour congés annuels du 16.08 au 02.09.2014 inclus. Contacter le maire ou les adjoints en cas de besoin aux numéros affichés en mairie et sur la page "Mairie" menu déroulant "Vie pratique" sur la gauche de la présente page.

Fermeture du secrétariat

publié le 3 mai 2014 à 08:44 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·13 mai 2014 à 09:26 par Eric V. ]

 Mairie. Fermée les vendredi 9 et samedi 10 mai. En cas d'urgence appeler le maire, 06.83.80.84.09 ou les adjoints au 06.69.55.96.23 ou 05.49.42.77.70.

Conseil municipal

publié le 3 mai 2014 à 08:18 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·18 oct. 2014 à 00:05 par Eric V. ]

Veuillez lire plus loin le compte-rendu de la séance du conseil municipal du mois d’avril 2014

Nouveau conseil municipal

publié le 3 avr. 2014 à 08:36 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·18 oct. 2014 à 00:05 par Eric V. ]

Le conseil municipal d'Anché a été élu le 23 mars. Il est composé comme suit: Mme Martine MOUSSERION, maire, M. Cédric ROLLAND, 1er adjoint, M. Claude MALLET, 2e adjoint, MM. Bertrand THIBAULT, Patrick GORMALLY, Samuel MARSAULT, Joël BLANLOEIL, MMES Sophie de LAUZON et Marinette FAYOUX, MM. Jean MILLET, Olivier PENOT.

Election du maire et des adjoints

publié le 25 mars 2014 à 14:37 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·13 mai 2014 à 09:27 par Eric V. ]

Mme Martine MOUSSERION a été élue maire le samedi 29 mars à 10h à la mairie d'Anché. MM. Cédric ROLAND et Claude MALLET ont été élus respectivement premier et second adjoint.

Suppression de l'obligation de présenter sa carte d'identité pour voter en mars 2014

publié le 21 mars 2014 à 10:26 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·25 mars 2014 à 08:03 par Eric V. ]

Le décret publié le 20 mars supprime l'obligation de présenter une carte d'identité au moment du vote pour les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants, dont Anché. Ce décret modificatif a pour objet principal de contribuer à l'expression du suffrage dans les communes les moins peuplées en allégeant les contraintes dans les communes de moins de 1000 habitants. La carte d'identité n'est pas obligatoire pour voter à Anché les 23 et 30 mars 2014.

AVIS DE LA MAIRIE

publié le 23 janv. 2014 à 07:35 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·25 mars 2014 à 08:04 par Eric V. ]



En application des nouveaux articles du code électoral,


POUR POUVOIR VOTER,

TOUS LES ELECTEURS DOIVENT PRESENTER UNE PIECE D’IDENTITE AVEC PHOTO.

(carte d’identité ou passeport –même périmés-, carte vitale, permis de conduire, permis de chasser, carte d’invalidité, carte de combattant … tous avec PHOTO).


VOUS ETES DONC INVITES A VERIFIER QUE VOUS EN DISPOSEZ.


Si ce n’est pas le cas, contactez rapidement la mairie.

Randonnée du 16 mars

publié le 14 janv. 2014 à 02:23 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·25 mars 2014 à 08:04 par Eric V. ]

La marche prévue par l’association pour le développement de la Région de Couhé aura lieu le dimanche 16 mars à Anché, RDV à 14h au Pré du Pont.

Les "Compagnons de la bonne humeur"

publié le 6 janv. 2014 à 23:16 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·25 mars 2014 à 14:29 par Eric V. ]

Le spectacle de la troupe de théâtre "Les compagnons de la bonne humeur" aura lieu à la salle des fêtes les 14, 15 et 16 février 2014

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