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Conseil municipal de mai 2014

publié le 26 mai 2014 à 13:39 par Patrick Gormally   [ mis à jour le·18 oct. 2014 à 00:03 par Eric V. ]

REUNION DU 19 MAI 2014


Etaient présents: Mme Martine MOUSSERION, Ms. Cédric ROLLAND, Bertrand THIBAULT, Joël BLANLOEIL ; Mmes Sophie de LAUZON, Marinette FAYOUX; Ms. Samuel MARSAULT, Jean MILLET, Olivier PENOT.


1. COMPTES RENDUS COMMISSIONS et RAPPORTS DELEGUES

voirie (enquête de Villenon jusqu’au 27 mai ; traitement des voies par projection mécanique); cimetière (columbarium) ; bâtiments (toilettes de la salle des fêtes, clocher de l’église) ; cadre de Vie (concours départemental et communal villages fleuris, aménagements à Moisseau, au Couyou et dans le bourg, balises pont de la Planche, réunion pour les enfants à la rentrée, signalisation RD 145, fête de la Saint-Jean le 5 juillet au Pré du Pont) ; bulletin municipal et site internet ; réunion SIAEP ; CCRC et autres organismes de regroupement


2. STATION D’EPURATION

Achat de terrain

Pour permettre la construction de la nouvelle station, l’achat de terrains à la Merlesse (D 38-39-456) est décidé pour 5000 € (accord unanime : 11 voix).

Convention de servitude de passage

Pour réaliser le projet, le passage d’une canalisation est prévu sur un terrain privé (D 431) ; le maire est autorisé à passer une convention avec le propriétaire.


3. EXONERATION DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Ponctuellement des associations organisent des animations pour lesquelles elles demandent à occuper le domaine public, dont l’autorisation revient au Maire (par ex. vide grenier de l’APE). Depuis 2011 le conseil municipal a instauré une redevance pour occupation du domaine public (100 € + 0.035 ml par jour), laquelle doit être perçue pour toute personne physique ou morale. Pour éviter d’avoir à délibérer à chaque manifestation, il est décidé à l’unanimité d’exonérer de taxe toute association ou personne organisatrice d’activités relevant de l’intérêt général, cette appréciation étant laissée au maire.


4. SUBVENTIONS 2014

Subventions aux associations

  • UNC-AFN Anché-Voulon : 40 €

  • Fonds Solidarité Logement : 30 €

  • Un Hôpital pour les Enfants : 50 €

  • La Maison des Familles : 50 €

  • Banque Alimentaire : 40 €

  • Restaurants du Cœur : 35 €

Subventions aux écoles

Ecole Ernest Perrochon (Poitiers) pour sortie scolaire d’un élève habitant la commune : 20 €.


5. ANIMATION PAR VIENNE NATURE

Vienne Nature, avec laquelle la commune a développé un partenariat, propose d’organiser à Anché sa soirée « chauves-souris » le vendredi 20 juin à la salle des fêtes : accord unanime avec pot offert par la commune.


6. SIVOS : PARTICIPATION 2014

La participation totale au SIVOS est acceptée (unanimité) pour 16 886.65 € en 3 versements.


7. REDEVANCE FRANCE TELECOM

La commune perçoit une redevance annuelle qu’elle fixe dans les limites d’un décret.

Le vote unanime correspondant au montant plafond pour une recette totale de 1097.30 €.


8. TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

Redevance 2014 :

Les mêmes tarifs qu’en 2013 sont conservés :

  • Forfait annuel de 82 €

  • Taxe de 1.42 € / m3 jusqu’à 120 m3 (tranche 1) et 0.17 € / m3 jusqu’à totalité consommée (tranche 2).

  • Redevance de 0.19 € par m3 pour modernisation des réseaux (fixée par l’Agence de l’Eau et reversée)

Branchement au réseau : taxe de raccordement (1163 €) remplacée par la (PAC)


9. QUESTIONS DIVERSES

  • Permanences pour les européennes 

  • Repas du conseil : menus payés par les convives

  • Participation au Téléthon

  • Panneaux pour le lotissement

  • Mise en application de la taxe sur la publicité


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