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Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016

publié le 20 juil. 2016 à 13:24 par Patrick Gormally

                                            REUNION DU 11 JUILLET 2016   CR affiché le 13 juillet 2016

Etaient présents: Martine MOUSSERION, Cédric ROLLAND, Claude MALLET,  Bertrand THIBAULT, Patrick GORMALLY, Joël BLANLOEIL, Sophie de LAUZON, Marinette FAYOUX.

 

1. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET RAPPORTS DES DELEGUES

Bulletin municipal le bulletin municipal pourra être livré pour l’impression lorsque la photo de couverture sera disponible. 

CCAS Une réunion du CCAS se tiendra au cours de l’été (aide sociale)

Voirie  du goudron sera étendu sur la chaussée au Couyou.

Station d’épuration  une prolongation des délais jusqu’à la fin du mois de septembre 2016 est demandée par la société SADE et acceptée.

 

2. SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES

Une subvention de 9185 € est accordée à la commune par le Département de la Vienne

Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de M. Jean-Michel CLEMENT, député, au titre de la réserve parlementaire, pour une aide de 10000 €.

Offre du cabinet d’architecture l’Atelier du Trait, de Couhé, pour une mission de maitrise d’œuvre pour la création des sanitaires et d’une entrée pour la salle des fêtes (5678.40 € TTC)

Des devis seront demandés pour l’étude de sol et le relevé topographique recommandés par l’architecte préalablement aux travaux.

Ces différentes offres seront à nouveau étudiées (prochaine réunion le 1er septembre prochain)

 

3. CREATION DE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE 90KV Nouvelle convention

proposition de convention rédigée par SA. RTE (Réseau de transport d’électricité) dans le cadre de la création de la ligne électrique souterraine à 90 KV LE LAITIER ROM.

des modifications soient demandées à RTE et le maire signera la convention rectifiée, laquelle prendra effet à compter du jour de sa signature par le maire ; 240 € seront versés à la commune par RTE au titre de la compensation forfaitaire.

 

4. NOUVEAU PERIMETRE EPCI     Arrêté Préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public à fiscalité propre pour la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération intercommunale de la Vienne : accord unanime (10 votants)

 

5. SUBVENTION AU CCAS : votée à l’unanimité pour 1700 € prévus au budget primitif

 

6. QUESTIONS DIVERSES

Installation relais de téléphonie mobile

Ajout d’un émetteur par Bouygues Télécom à la Brousse au Prêtre (sur antenne SFR)

Demande de subvention de fonctionnement d’une école privée sans suite

Courrier d’un habitant riverain de Villenon sollicitant l’extension de la zone agglomération pour englober son habitation : réponse négative pour raisons techniques et administratives.

Diverses invitations  à Couhé : trail Abbaye de Valence le 10 juillet et cérémonies du 14.07

Alerte aux cambriolages : des vols ont été commis pendant des obsèques suite à la consultation par les malfaiteurs des avis parus dans la presse.

Troubles de voisinage réclamations d’habitants du bourg (lotissement et route du Pont) se plaignant des aboiements de chiens.

Caves et greniers : un habitant d’Anché propose de débarrasser gratuitement 

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