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Conseil municipal du 18 avril 2016

publié le 21 avr. 2016 à 01:57 par Patrick Gormally

REUNION DU 18 AVRIL 2016

Etaient présents: Martine MOUSSERION, Cédric ROLLAND, Claude MALLET,  Bertrand THIBAULT, Patrick GORMALLY, Samuel MARSAULT, Joël BLANLOEIL, Sophie de LAUZON, Jean MILLET, Olivier PENOT.

 

1. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET RAPPORTS DES DELEGUES

CCAS Les enfants du SIVOS ont été les seuls destinataires des invitations écrites, aussi le maire proposera au CCAS d’arrêter des dates fixes pour Halloween et la Course aux œufs, de façon à ce que celles-ci puissent être annoncées dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.

Bulletin municipal et communication la composition du prochain bulletin est rappelée et des documents qui serviront à la préparer sont présentés.

Assainissement La reconstruction de la station d’épuration du bourg est en cours et des réunions de chantier se tiennent chaque mardi. Des vols de matériaux sur le chantier sont signalés.

Travaux de bâtiments

Débit de boissons Un devis est communiqué pour l’installation d’une antenne de télévision au café. Cette installation sera inscrite au budget Anché-Commerce en investissement pour 151.14 € HT

Salle des fêtes Un devis est présenté pour une réparation de la toiture côté Est du bâtiment, de 377.08 € TTC inscrits en fonctionnement au budget primitif 2016.

 

2. SANITAIRES SALLE DES FETES 

Le plan d’une extension à l’extérieur de la salle des fêtes, côté Sud, servira de base pour établir plusieurs devis et finaliser le projet et les demandes de subventions.

 


3. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Ø  section d’investissement: dépenses et recettes =  95643.87 €

Ø  section de fonctionnement: dépenses et recettes = 259339.48 €

(Accord unanime : 11 votants)

4. TAUX DES TAXES (unanimité)

- taxe d’habitation: 13.90  %

- foncier bâti: 9.35  %

- foncier non bâti: 25.78 %

- CFE : 13.97 %

5. B. P. BUDGETS ANNEXES (unanimité )

Budget primitif Anche-Commerce

Ø  section d’investissement : dépenses et recettes = 11094.45          

Ø  section de fonctionnement : dépenses et recettes =  10772.23 €

Budget primitif Assainissement 

Ø  section d’investissement : dépenses et recettes = 323826.32 €

Ø  section de fonctionnement : dépenses et recettes = 17061.39 €

Budget primitif Lotissement du Bourg

Ø  section d’investissement : dépenses et recettes =  364325.93 €

Ø  section de fonctionnement : dépenses et recettes = 397858.14 €

 


 

6. FERME EOLIENNE DU CAMP BRIANSON (CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE)

le projet de ferme éolienne du camp de Brianson est rappelé ; l’enquête publique s’étant terminée le 8 avril,  le conseil municipal doit donner son avis avant le 23 avril 2016. Le vote est le suivant : 11 VOTANTS ; 1 POUR ; 2 CONTRE ; 8 ABSTENTIONS.

 

7. QUESTIONS DIVERSES

Estimation de l’ancienne épicerie faite par un notaire dans la perspective de vendre

Prix de vente des terrains du lotissement du Bourg

Les prix de vente des lots du Bourg seront revus à la baisse.

Dépose de la cabine téléphonique d’Anché suppression de la cabine téléphonique du bourg.

Dégradations au Pré du Pont : destruction de mobilier, de panneaux et d’arbres ; une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie (remboursement demandé auprès de l’assurance).

Réunion de village en septembre prochain avec les habitants de Villenon.

Fête de la communauté de commune

la CCRC organise le 28 mai 2016 une réunion festive à l’aérodrome de Couhé, à laquelle sont conviés tous les élus (et leurs conjoints), ainsi que les salariés des communes membres.

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