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Préfecture : mise à jour de la rubrique "fiscalité de l'aménagement"

publié le 12 avr. 2016 à 02:31 par Patrick Gormally
Objet : Site internet de la préfecture : mise à jour de la rubrique "fiscalité de l'aménagement"

A toutes fins utiles: la rubrique "fiscalité de l'aménagement" du site internet de la préfecture de la Vienne a été mise à jour.

Les administrés de la commune pourront y trouver des informations générales sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive, notamment les taux et valeurs applicables en 2016, ainsi qu'un lien vers le simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (site du ministère du logement et de l'habitat durable).

Pour accéder à la rubrique, suivre le chemin:
www.vienne.gouv.fr
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